Les Finances, les Comptes Publics et les Entreprises d’Etat

 

Monsieur André Teissier Du Cros

Délégué national aux Finances, Comptes Publics et Entreprises d’État.

   

 

Les grandes lignes par André Teissier du Cros,

Délégué National, et par le Comité Bastille.

Octobre 2018

 

Fiscalité verte 

 

Mettre au travail à la fois les Français et leur épargne. Passer en 10 ans de l’imposition des Revenus vers une imposition des Patrimoines (IPP) des seules personnes physiques.

Dégager les ressources dans le budget de l’État pour revaloriser salaires et conditions de travail des Français assurant des fonctions régaliennes et socialement prioritaires.

Objectifs

Nouvelles ressources progressant de 8 milliards en Année 1 de la transition à 30 milliards en Années 5 à 10. Réduction relativement au PIB des dépenses publiques actuelles à partir de l’Année 5 ; 5 milliards en années 5 à 9 ; 15 milliards en année 10+.

Pour imposer le respect des budgets, voter une Loi créant une Discipline Budgétaire par un contrôle de gestion prévisionnelle de tous les budgets de l’Etat.

Relance générale de l’activité de notre pays

 

Axes : conversion biocompatible de l’économie incluant transition énergétique.

Financer cette conversion par l’investissement à très long terme par un appel géré par la Banque Publique d’Investissements (BPI) à l’épargne des Français eux-mêmes, de l’ordre de 100 milliards par an sur dix ans.

Réduire progressivement les inégalités de patrimoine grâce à la montée de l’IPP.

Combattre la Financiarisation de notre pays, dont les instruments-clé sont les paradis fiscaux. L’abolition progressive de tout Impôt sur le Revenu les rendra obsolètes.

Entreprises d’État

 

Tout service public sera assuré par des Partenariats Public-Privé ou le partenaire privé sera soit non coté en bourse, soit coté en bourse mais ayant signé un pacte de gouvernance qui lui interdit de favoriser les politiques de financiarisation (maximisation de la valeur détenue par le seul actionnaire ; pratique du buyback, des stock-options ; gestion spéculative de la trésorerie de l’entreprise…) ; et qui lui impose la représentation des salariés dans la supervision de l’entreprise.

D’où viendra l’argent ?

De l’épargne liquide des Français eux-mêmes (environ 1500 milliards) dont la rémunération actuelle est quasi-nulle. L’attraction viendra de taux de rémunération supérieurs d’environ 1,5% au taux actuels, et de l’annonce de l’abolition progressive de tous impôts sur les revenus. Ces 100 milliards par an seront placés sous la forme d’Obligations (Emprunts obligataires) et de Fonds Permanents (Actions privilégiées sans droits de vote dans entreprises existantes et créations d’entreprises.). Toutes entreprises qui seront puissamment revitalisées par l’abolition graduelle de l’Impôt sur les Sociétés et de tous impôts sur les revenus payés par leurs salariés, clients et fournisseurs.

Ces investissements provoqueront des rentrées supplémentaires de TVA et autres impôts, et l’embauche de 300 000 chômeurs par an pendant dix ans, donc une réduction du coût actuel du chômage. Les augmentations de salaires, notamment les plus bas, deviendront possibles.

Les recettes manquantes des impôts abolis seront plus que compensées par la montée des recettes de l’IPP.

Laisser un commentaire

Social Media Icons Powered by Acurax Web Design Company