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Je reconnais avoir pris connaissance des valeurs humanistes, sociales et laïques qu’entend défendre Initiative Démocrate telles que définies dans sa Charte.

J’adhère pleinement aux valeurs de respect de l’autre (dans sa personne et dans ses croyances), de soutien, de solidarité et de fraternité que partagent les membres d'Initiative Démocrate, en accord avec les valeurs qu’il entend promouvoir.

Je choisis de régler le montant de la cotisation d’un montant:
- 30 euros adhésion simple
- 50 euros adhésion couple
- 15 euros pour les moins de 25 ans, les étudiants, les personnes allocataires de "minima sociaux"

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Je fais un don d’un montant de 10 à 500 euros au titre de membre de soutien ou à partir de 500 euros au titre de membre bienfaiteur


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En cochant cette case, je certifie sur l’honneur que mon règlement provient de mon compte bancaire personnel et non d’un compte d’une personne morale et, conformément à l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, que je suis de nationalité française ou résidant en France.

Mention :
"Lu et approuvé"

VOTRE RÉDUCTION D’IMPÔT : votre adhésion/votre don est plafonné à 7 500 € par personne physique et par an et vous donne droit à une réduction annuelle d’impôt sur le revenu pour 66% de son montant, dans la double limite de 20% du revenu imposable et de 15 000 € de dons par foyer fiscal. Pour cette année, un reçu à joindre à votre déclaration de revenus vous sera adressé ultérieurement.

Plafond légal annuel :
Dans le cadre de la loi relative à la transparence de la vie publique, la somme annuelle des cotisations et dons versés par une personne physique à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement, ou à un ou plusieurs mandataires
financiers d’un ou de plusieurs partis politiques, est plafonnée à 7 500€ (15 000€ par foyer fiscal). Cela signifie que l’ensemble des dons et cotisations que vous versez sur l’année aux différents partis politiques que vous souhaitez soutenir ne peut
excéder 7 500€ (15 000€ par foyer fiscal). Selon l’article 11-5 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, les dépassements sont sanctionnés par des peines de 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.
Protection des données personnelles :
Les informations que vous nous communiquez sont nécessaires à la gestion de vos adhésions, de vos dons et de nos relations. Elles sont exclusivement réservées à l’usage d'Initiative Démocrate.
En application des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant.

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